De la même manière que les abris de piscine, l’installation d’un abri pour spa est soumise à une réglementation.
Selon sa taille, il est possible que vous n'ayez aucune démarche à effectuer ou bien que vous soyez contraints de demander des autorisations.
Règles générales
La réglementation en vigueur dépend de votre lieu de résidence et du plan local d’urbanisme de votre commune.
Tout d’abord, il est primordial partout en France de choisir un abri de spa homologué aux normes françaises, notamment en matière de prévention des noyades. Il est normalement obligatoire pour un abri de spa d’être homologué pour être vendu sur le marché français, mais faites attention.
Il s’agit de la norme NF P90-309 au sujet de la sécurité des dispositifs tels qu'une barrière de protection ou une couverture de piscine.
Sauf règles spécifiques de votre commune, les formalités au sujet des abris pour spa dépendent des dimensions de votre abri.
Selon la taille de mon abri
Pour être dans les règles légales et obtenir les autorisations nécessaires, il est primordial de connaître les dimensions de l’abri que vous souhaitez installer.
Il vous faut connaître l’emprise au sol, ainsi que la hauteur. L’emprise au sol se calcule comme une surface totale et se mesure en mètres carrés. Il s’agit donc de la multiplication de la largeur par la longueur de votre abri de spa.
- Si votre abri a une emprise au sol de moins de 10m2 et une hauteur de moins de 1,80m, vous n’avez aucune démarche administrative à effectuer.
- Si votre abri a une emprise au sol entre 10m2 et 100m2, et une hauteur de moins de 1,80m ou bien qu’il a une emprise de sol de moins de 10m2 et une hauteur de plus de 1,80m : une déclaration en mairie doit être remplie au sujet des travaux.
- Si votre abri a une hauteur de plus de 1,80m et une emprise au sol supérieure à 10m2 ou bien qu’il dépasse 100m2 d’emprise au sol peu importe sa hauteur : un permis de construire est requis.
- De la même manière, si votre domicile est situé dans une zone protégée, votre abri de spa devra quoi qu’il arrive requérir un permis de construire.
N’oubliez pas que ceci concerne les règles en matière d'autorisation d’urbanisme. Il en existe d’autres concernant votre voisinage et il est primordial de s’y tenir. Ces règles concernent notamment la mitoyenneté et la limite de propriété.
Toutes nos informations sont données à titre informatif, seul le plan de l’urbanisme de votre commune vous permettra de vérifier que ces dernières vous concernent ou si une réglementation différente s’applique à l’installation de votre abri pour spa.