Puis-je mettre un carport en limite de propriété ?

Il existe certaines règles en ce qui concerne la construction des carports, même sur votre terrain personnel.

Cette réglementation encadre les aménagements et vise à faciliter la vie entre voisins. Il est donc impératif de respecter les distances légales qui s’appliquent.

Distance à respecter

Dans la théorie, il est simple de penser qu’à partir du moment où l’on est propriétaire de notre terrain, il nous appartient de décider de l’emplacement où nous construisons nos équipements. Ce n’est pas exactement comme cela que la législation fonctionne. 

Dans l’idée, un propriétaire peut faire construire sur son terrain jusqu’à la limite de sa propriété. Dans la réalité, ce n’est pas possible. Le plan local d’urbanisme (PLU) a en effet fixé la notion d’une distance minimum à respecter entre les propriétés mitoyennes. Un carport ne doit ainsi pas être réalisé à moins de 3m de la propriété voisine afin de respecter son intimité et de préserver son degré d'ensoleillement. En revanche, notez que cette règle peut être modifiée par un document d’urbanisme propre à votre commune, qui peut instaurer des distances plus ou moins importantes.

Si vous ne savez pas vraiment à partir d’où commence cette distance séparative, il vous faut prendre pour repère un point physique entre vos deux terrains. Il s’agit souvent d’une clôture ou d’un grillage quelconque. Si ce n’est pas le cas et que la limite de votre terrain n’est pas bien établie, il vous faudra alors faire appel à un géomètre afin de déterminer la limite exacte et d’éviter tout malentendu.

Autorisations et documents à consulter

Selon votre commune, il est possible que les règles en matière de bâtiments et d’urbanisme soient différentes. Il est donc important de le consulter avant d’entreprendre des travaux car la distance entre la limite de propriété et votre construction peut être plus ou moins grande.

Si vous ne respectez pas cela, il est possible que la démolition de votre carport soit demandée et cela jusqu'à 10 ans après la fin de vos travaux. 

N’oubliez pas que des règles en matière de construction s’appliquent également au carport selon la taille. De la même manière que pour une pergola, pour une surface comprise entre 5m2 et 20m2 d’emprise au sol, seule une déclaration de travaux doit être remplie.

Au-delà de cette surface, un permis de construire doit être délivré par votre mairie

 

De manière générale, il est recommandé de consulter vos voisins avant de construire votre carport surtout lorsque vous habitez en mitoyenneté avec ce dernier. 

Car même si vous respectez les distances, ces derniers ont 2 mois pour faire un recours et contester vos travaux lors d’une demande de permis de construire. Il serait dommage que votre projet soit compromis par une querelle entre voisins.

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