Il vous est venu à l’idée de construire un carport afin de protéger votre véhicule des intempéries car cela vous semblait plus simple que de faire construire un garage. Cependant, vous ne savez pas vraiment s’il vous faut obtenir un permis de construire ou plutôt une autorisation de travaux.
Tout dépend de plusieurs facteurs :
La taille de votre carport
En dessous de 5m2, vous n’avez besoin d’aucun type d’autorisation sauf si vous vous situez dans une zone protégée comme un site classé au patrimoine national ou bien proche d’un monument historique. Souvent, un carport de petite taille n’est pas commun car il ne permet pas de protéger un véhicule standard.
La législation au sujet des bâtiments dépend souvent de la taille ou de la hauteur de ces derniers. En effet, les carports n’échappent pas à cette règle car la taille de l’emprise au sol va déterminer la réglementation qui s’applique à votre carport. Pour une emprise au sol supérieure à 20m2, il faut faire une demande de permis de construire avant de pouvoir entamer les travaux.
En revanche pour une emprise au sol inférieure à 20m2, vous devez uniquement remplir un dossier de déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
La réglementation en vigueur varie selon les communes et leurs règles en matière d’urbanisme. Certaines communes sont en effet plus laxistes, tandis que d’autres protègent davantage le voisinage.
Quelles que soient les règles d’urbanisme en vigueur, les processus administratifs se ressemblent dans la plupart des cas.
Permis de construire
En ce qui concerne le permis de construire, il doit être rempli avant le début des travaux auprès de votre mairie. Différents documents sont à fournir afin de détailler votre projet.
Une fois le permis accepté, les tiers ont un délai de recours de 2 mois pour s’opposer à votre projet.
Il est donc recommandé d’attendre avant de commencer les travaux pour ne pas rencontrer de problèmes malencontreux.
Un permis de construire ne concerne donc que les projets de carport de grande ampleur, pour une voiture standard il n’y a pas nécessairement besoin de ces formalités.
Seule une déclaration préalable de travaux devra être remplie afin d’être dans la légalité.
Demande d’autorisation
Cette demande va permettre de vérifier que l’architecte des bâtiments a bien respecté les règles d’urbanisme en élaborant votre carport.
Il suffit de remplir un formulaire CERFA et d’indiquer les différents critères comme : le matériau, le coloris ou les dimensions.
Des documents doivent être fournis comme preuve de la véracité des informations comme par exemple le DP1 plan de situation ou le DP4 plan de façade. Renseignez vous sur les numéros exacts de DP à fournir avec votre déclaration.
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