Permis de construire et autorisations pour un abri de piscine : ce qu’il faut prévoir

Afin de prévoir une installation sereine de votre abri de piscine, il est nécessaire d’anticiper certaines démarches telles que l’aspect administratif ou les délais. Quelle déclaration ou autorisation demander ? Faut-il absolument un permis de construire ? Les petits bassins sont-ils concernés ? Quels sont les cas particuliers ? Selon votre profil, les informations changent. Nous faisons un récapitulatif des démarches à prévoir.

Quelles autorisations sont nécessaires pour installer un abri de piscine ?

Surface du bassin	Hauteur de l’abri ≤ 1,80 m	Hauteur de l’abri > 1,80 m
Moins de 10 m² (Mini-piscine)	Aucune formalité	Déclaration Préalable
Entre 10 m² et 100 m²	Déclaration Préalable	Permis de Construire
Plus de 100 m²	Permis de Construire	Permis de Construire

Selon la superficie de votre bassin, une déclaration préalable pourra être nécessaire ou il faudra déposer un permis de construire en mairie.

Si, au contraire, l’abri de piscine vient s’installer sur un bassin existant, vous aurez généralement moins de démarches à réaliser. Si l’abri est inférieur à 1,80 m, aucune autorisation ne sera requise. Dans le cas contraire, une déclaration préalable d’abri de piscine est à déposer en mairie.

Abri de piscine : permis de construire ou déclaration préalable ?

Il est très simple de savoir si vous devez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable.

Selon la hauteur de l’abri

Si l’abri de piscine que vous avez choisi mesure moins d’1,80 m de hauteur et que la piscine existe déjà, aucune formalité n’est nécessaire. Par contre, une déclaration préalable est demandée pour les abris mesurant plus de 1,80 m.

Selon la surface couverte

Si votre piscine n’est pas encore construite, c’est la loi de la surface qui s’applique. Dans tous les cas, il faut vous référer au tableau ci-dessous :

Surface du bassin	Hauteur de l’abri ≤ 1,80 m	Hauteur de l’abri > 1,80 m
Moins de 10 m² (Mini-piscine)	Aucune formalité	Déclaration Préalable
Entre 10 m² et 100 m²	Déclaration Préalable	Permis de Construire
Plus de 100 m²	Permis de Construire	Permis de Construire

Cas particuliers à connaître avant de déposer un dossier

Cependant attention, vous pouvez rencontrer certaines subtilités vous imposant des dépôts de dossiers plus rigoureux avant la mise en place de votre abri de piscine.

Zone protégée ou classée

Piscine existante vs projet neuf

Si votre projet d’abri de piscine intervient sur une piscine déjà existante, vous n’aurez aucune démarche à faire pour un abri de moins d’1,80 m. Pour un abri haut, il vous faudra déposer une déclaration préalable. Cependant, sur un projet entièrement neuf et simultané (piscine + abri), la démarche est plus lourde. C’est le projet global qui est analysé, et le tableau présenté précédemment s’applique.

Quelles démarches effectuer avant l’installation ?

Avant de démarrer toute démarche ou de s’engager avec un professionnel, nous vous recommandons vivement de consulter en premier lieu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Il vous donnera des informations sur les règles à respecter lors de l’installation de votre abri de piscine et vous évitera ainsi les mauvaises surprises.

Dans le meilleur des cas, sur une mini-piscine, vous n’aurez aucune démarche à réaliser. Cependant, dans la majorité des cas, vous devrez déposer une déclaration préalable en mairie en remplissant le Cerfa 13703 ou 13404. Vous devrez joindre au Cerfa certaines pièces administratives :

• Un plan de situation pour localiser votre terrain
• Un plan de masse
• Un schéma ou un plan du futur abri

Dans le cas où vous devez déposer un permis de construire, il vous faudra alors remplir le Cerfa 13406 et fournir les mêmes éléments que pour la déclaration préalable.

Ensuite, il faudra compter 1 à 2 mois pour recevoir une approbation du service administratif de la mairie.

Que risque-t-on en cas de non-respect des règles ?

Il est fortement déconseillé de ne pas déclarer les travaux effectués dans son jardin. De nos jours, les services administratifs utilisent notamment des vues aériennes pour localiser les chantiers non déclarés. De plus, les mairies disposent d’un droit de visite pendant 6 ans à compter de la fin du chantier pour venir constater les travaux.

Si vous ne déclarez pas les travaux, vous pouvez faire face à des sanctions juridiques lourdes comme la mise en conformité de votre installation ou, pire, sa destruction. S’ajoute à cela une amende pouvant aller jusqu’à 6 000 € au mètre carré. Pour un abri de 30 m², l’amende peut donc aller jusqu’à 180 000 €. Si votre abri haut de plus d’1,80 m n’a pas été déclaré, le fisc peut également vous rattraper pour mettre à jour votre taxe foncière.

En bref, il est essentiel de suivre toutes les démarches scrupuleusement lors de l’installation de votre abri de piscine.