De la même manière que pour l’installation des abris de spa, l’installation d’un abri pour piscine est soumise à une réglementation, qui passe notamment par certaines démarches à réaliser. On pense notamment à la formalité de faire une déclaration au préalable de vos futurs travaux à l’urbanisme, pour obtenir une autorisation de construction de la part de la mairie.
Et la réglementation varie bien évidemment selon la taille du bassin de votre piscine, mais aussi selon la surface au sol et la hauteur de construction de votre futur abri de piscine. Alors, si vous souhaitez protéger le bassin de votre piscine des situations dangereuses et des accidents, tout en évitant les sanctions administratives qui pourraient découler de votre projet de construction d’un abri pour votre piscine, lisez cet article. Vous pourrez ainsi vous lancer dans l’installation de votre bassin de piscine et de votre abri de piscine en toute sérénité et sécurité.
Règles générales
Dans tous les cas, la construction et l’installation d’un abri de piscine dans votre jardin doit être conforme aux règles d’urbanisme de la mairie de votre commune. Ce type de travaux de construction doit faire appel la plupart du temps à une demande préalable ou à toute autre formalité répondant aux règles du code de l’urbanisme concernant l’aménagement de votre terrain. Une piscine située dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé, nécessite quoi qu’il arrive une demande de permis de construire au préalable, afin de pouvoir commencer les travaux de construction et d’installation d’un abri de piscine.
Si le bassin de votre piscine est considéré comme une extension de votre habitation, alors les travaux d’installation d’un abri de piscine devront être eux-aussi considérés comme des travaux d’extension de ce bâtiment. Et ce quelle que soit la surface ou la hauteur de l’abri de piscine que vous prévoyez dans votre plan de construction. En effet, la piscine et son abri de piscine ne peuvent être réalisés que si votre projet de construction répond aux critères fixés par le Conseil d’État concernant la réglementation en vigueur pour ce type de travaux d’urbanisme. Renseignez-vous également sur le prix de la taxe à régler sur les différents types de piscines (enterrées, couvertes…), ainsi que sur les abris de piscine, eux aussi soumis à une taxe.
Si vous souhaitez plus d’informations au sujet des normes établies par le ministère de la Cohésion des Territoires, un recueil est disponible sur son site. N’hésitez pas non plus à vous rendre directement à la mairie de votre commune, pour vous renseigner au préalable sur la règlementation d’urbanisme et les démarches à réaliser. Ainsi, vous vous assurerez que votre projet de construction d’un abri de piscine autour de votre bassin sera bien dans la norme, et que vous aurez réalisé toutes les formalités nécessaires pour ce type d’aménagement.
Selon la taille de mon abri et de ma piscine
Pour être dans les règles légales du code de l’urbanisme qui régit la construction de tout type d’habitation, mais aussi pour obtenir au préalable les autorisations nécessaires au lancement des travaux d’installation de votre futur abri de piscine, il est primordial de connaître les dimensions de l’abri de piscine que vous souhaitez installer (hauteur, surface au sol), ainsi que la superficie du bassin de votre piscine à construire.
Selon les articles de loi sur le sujet, on peut retrouver trois types de démarches à faire au préalable auprès du secteur d’urbanisme local de la mairie de votre commune. Ces démarches sont à réaliser avant le début de la construction d’un abri de piscine, par les propriétaires des différents dispositifs de bassin de piscine et autres.
- La première démarche étant la déclaration préalable de travaux, afin d’obtenir une autorisation d’urbanisme de la part de la mairie. Cette déclaration préalable est nécessaire en cas de construction d’un bassin de piscine d’une superficie inférieure à 10m2 et d’un abri de piscine d’une hauteur supérieure à 1m80.Si le bassin de votre future piscine a une surface située entre 10m2 et 100m2, pour le même type d’abri de piscine il est nécessaire de demander également un permis de construire avant de commencer les travaux de construction. Enfin, si la superficie du bassin de votre future piscine est supérieure à 100m2, il est obligatoire d’obtenir au préalable un permis de construire auprès du service de l’urbanisme de la mairie de votre commune, et ce peu importe la hauteur de l’abri de piscine que vous souhaitez.
Pour une piscine déjà construite, il est nécessaire de réaliser une déclaration préalable uniquement si vous souhaitez lancer les travaux de construction d’un abri de piscine d’une hauteur supérieure à 1m80.
N’oubliez pas que toutes ces démarches de demande d’autorisation et de déclaration préalable aux différentes constructions ne concernent que les règles en matière d'autorisation d’urbanisme. Il existe d’autres règles, concernant notamment votre voisinage, et il est donc tout aussi primordial de s’y tenir, afin d’avoir l’assurance que votre construction respecte les normes et la réglementation en vigueur. Ces règles concernent notamment la mitoyenneté et la limite séparative de terrain.
Toutes nos informations concernant cette règlementation de construction sont données à titre informatif. Seul le plan de l’urbanisme de la mairie de votre commune vous permettra de vérifier que ces règles vous concernent, ou bien si une réglementation d’urbanisme en vigueur différente s'applique à l’installation de votre abri pour piscine ou de vos équipements de jardin.