De la même manière que les abris de spa, l’installation d’un abri pour piscine est soumise à une réglementation. Si vous souhaitez protéger votre piscine des situations dangereuses et des accidents tout en évitant les sanctions administratives, lisez cet article.
Selon sa taille, les déclarations et démarches à faire varient.
Règles générales
Dans tous les cas, l’installation d’un abri de piscine doit être conforme aux règles d’urbanisme de votre commune et doit faire appel la plupart du temps à une demande préalable ou tout autre formalité. Une piscine située dans un site classé ou un secteur sauvegardé nécessite quoi qu’il arrive un permis de construire afin de pouvoir installer un abri.
Si la piscine est considérée comme une extension d’habitation, alors l’installation d’un abri devra être lui aussi considéré comme une extension de ce bâtiment.
La piscine et son abri peuvent être réalisés si le projet répond aux critères fixés par le Conseil d’État.
Si vous souhaitez plus d’informations au sujet des normes établies par le ministère de la Cohésion des Territoires, un recueil est disponible sur son site.
Selon la taille de mon abri et de ma piscine
Pour être dans les règles légales et obtenir les autorisations nécessaires, il est primordial de connaître les dimensions de l’abri que vous souhaitez installer ainsi que le périmètre de votre piscine à construire.
On peut retrouver trois types de démarches à faire pour la construction d’un abri piscine pour les propriétaires des différents dispositifs.
- La première étant la déclaration préalable. Celle-ci a lieu en cas de construction d’un bassin inférieur à 10m2 et d’un abri supérieur à 1m80.
- Si la piscine a une surface située entre 10m2 et 100m2, pour le même type d’abri il est nécessaire de demander également un permis de construire.
- Enfin, si la piscine est supérieure à 100m2, il est obligatoire d’obtenir un permis de construire peu importe la hauteur de l’abri.
- Pour une piscine déjà construite, il est nécessaire de réaliser une déclaration préalable uniquement pour un abri piscine d’une hauteur supérieure à 1m80.
N’oubliez pas que ceci concerne les règles en matière d'autorisation d’urbanisme. Il en existe d’autres concernant votre voisinage et il est primordial de s’y tenir. Ces règles concernent notamment la mitoyenneté et la limite séparative de terrain.
Toutes nos informations sont données à titre informatif, seul le plan de l’urbanisme de votre commune vous permettra de vérifier que ces dernières vous concernent ou si une réglementation en vigueur différente s'applique à l’installation de votre abri pour piscine ou de vos équipements de jardin.