Une pergola est un merveilleux moyen de protéger son extérieur tout en ajoutant une touche esthétique et moderne à sa maison.
Cependant, les règles en matière d’urbanisme qui encadrent sa construction sont bien précises.
Les caractéristiques de son projet
Toutes les constructions, même si elles n’ont pas de fondations, sont susceptibles de nécessiter des autorisations particulières.
Pour les pergolas, les autorisations de travaux ainsi que les autorisations d’urbanisme dépendent du type de la construction. Il est donc primordial de bien définir cela avec un architecte des bâtiments ou un conseiller spécialisé pour éviter les erreurs. S’il s’agit de maisons ou d’appartements classés, l’intervention d’un architecte des bâtiments est d’ailleurs obligatoire pour valider votre projet.
Une pergola indépendante (autrement nommée pergola autoportante) est traitée différemment d’une pergola adossée. La première option est en effet considérée comme une construction nouvelle tandis que la seconde est considérée en tant que travaux sur construction existante.
Se renseigner auprès de sa commune
Les bâtiments ne sont pas toujours exposés aux mêmes règles selon les communes. Chacune possède en effet des règles d’urbanisme différentes.
Par exemple, si vous habitez à proximité d’un monument, il se peut que l’installation d’une pergola soit plus compliquée pour vous que pour une autre personne.
L’aspect extérieur des façades et des toitures peut également être soumis à des contraintes de matériaux ou de couleurs selon certains critères locaux.
Dimensions et critères généraux
D’après le code de l’urbanisme, l’installation de votre pergola est soumise à ces règles-ci :
- Une pergola adossée avec une emprise au sol de moins de 5m2 ne nécessite aucune formalité.
- Une pergola adossée avec une emprise au sol de moins de 20m2 nécessite uniquement une déclaration de travaux.
- Une pergola avec une emprise au sol de plus de 20m2 nécessite une demande de permis de construire, qu’il s’agisse d’une pergola adossée ou autoportante.
Attention, si vous habitez dans une zone urbaine d’une commune ayant mis en place un PLU, ce seuil de 20m2 est étendu à 40m2.
En revanche, il faut obtenir une autorisation pour une pergola autoportante de moins de 20m2 avant de commencer les travaux. Cette démarche est différente et ne doit pas être confondue avec la déclaration préalable de travaux mentionnée précédemment.
Attention, construire une pergola sans autorisation peut vous exposer à de graves sanctions, ainsi qu’à la démolition de cette dernière, et cela jusqu'à 10 ans après la construction. Il s’agit effectivement d’un délit passible de fortes amendes, allant jusqu’à 300 000 euros.
S’il s’agit d’une pergola démontable, elle est souvent dispensée d’autorisations spécifiques car elle n’est installée que pour une courte période.