Quelle autorisation pour une pergola bioclimatique ?

Les lames orientables du modèle bioclimatique PERGALIS vous ont séduits mais vous n’êtes pas certains des démarches à suivre en matière d’urbanisme

L’installation d’une pergola est soumise à une réglementation spécifique tout comme la plupart des constructions ou des bâtiments. Il s’agit en effet d’une construction nécessitant des autorisations qui dépendent de plusieurs facteurs.

De manière générale

La réglementation qui s'applique dépend de votre lieu de résidence et de l’autorisation d'urbanisme de votre commune. Le plan de l’urbanisme (PLU) peut être consulté de manière à vérifier que vous n’êtes pas soumis à des règles particulières en matière de construction.

Sauf restrictions particulières de votre commune, la réglementation au sujet des pergolas bioclimatiques dépend de leurs dimensions ainsi que du type de pergola dont il s’agit.

Les pergolas adossées (ou pergola murale) et les pergolas autoportées (ou pergola indépendante)  ne sont pas considérées de la même manière.

Les démarches pour obtenir l’autorisation pour une pergola

S’il s’agit d’une pergola bioclimatique adossée de moins de 20m2, une simple déclaration  de travaux suffit. La déclaration préalable de travaux est à effectuer auprès de la mairie.

S’il s’agit d’une pergola bioclimatique adossée de plus de 20m2, il vous faudra obtenir un permis de construire auprès de la mairie.

En dessous de 5m2, pour une pergola autoportée, aucune démarche n’est requise, si elle n’est pas installée en secteur sauvegardé.  

S’il s’agit d’une pergola bioclimatique autoportée de moins de 20m2, il vous faut une autorisation de travaux.

S’il s’agit d’une pergola bioclimatique autoportée de plus de 20m2, il vous faudra également faire une demande de permis de construire auprès de la mairie. 

 

Certaines règles peuvent être différentes selon la commune et assouplir ou non les démarches nécessaires. Dans les zones protégées par exemple, la législation tend à être plus stricte de manière à préserver le paysage local.

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Nos conseils

En définitive, pour les pergolas bioclimatiques comme pour les autres, il est primordial de respecter une réglementation stricte. L’aspect extérieur peut d’ailleurs lui aussi parfois être réglementé, qu’il s’agisse de l’épaisseur des murs ou des matériaux employés lors de la construction.

N’oubliez pas que votre voisinage peut être impacté par votre construction, et d’ailleurs s’y opposer. N’hésitez pas à les consulter avant de vous lancer dans les démarches administratives afin de connaître leur point de vue sur la situation. 

Attention également, s’engager dans la construction d’une pergola sans autorisation est passible de graves sanctions. Seule la pergola démontable que l’on installe de manière provisoire dans son jardin pour la période d’été est exemptée de démarches administratives.