Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver et de savoir quelle taxe ou quel impôt verser sur les différents types de bâtiments ou de construction. Oui, une pergola est imposable.
La construction de pergola étant réglementée, des contraintes administratives, d’urbanisme, et fiscales s’y ajoutent. Toutes ne sont pas les mêmes selon la dimension de votre pergola.
La taxe d’aménagement
Vous saviez peut être que les constructions additionnelles à votre habitation étaient soumises à une taxe d’aménagement. Cette dernière ne concerne que les structures qui modifient la superficie habitable, soit les locaux couverts de plus de 5m2 et de plus de 1m80 de hauteur.
Une pergola est une construction ouverte, elle ne rentre donc pas en compte dans la surface d’aménagement imposable.
La taxe foncière
Une pergola exerce une emprise au sol, elle entre donc en compte dans le calcul de la taxe foncière qui sera revalorisée en fonction de l’aménagement. Cette taxe foncière s’applique quel que soit votre modèle de pergola : pergola bioclimatique autoportée à lames orientables PERGALIS, pergola adossé à votre habitation ou encore pergola à toile rétractable PERGATOILE.
Cette taxe foncière est totalement indépendante de votre déclaration de travaux ou du fait que vous ayez demandé un permis de construire.
Il est donc essentiel de déclarer aux impôts la construction de votre pergola. Vous avez 90 jours à compter de l'achèvement des travaux pour déclarer votre pergola. Si vous le faites dans ce délai, et sous certaines conditions, il est possible que vous bénéficiez de certains avantages tels que l'exonération de taxe foncière pendant deux ans.
Autres réglementations
La taxe d’habitation étant vouée à disparaître, nous ne l'évoquerons pas dans cet article. De plus, la pergola n’y était pas soumise.
Il est essentiel de se renseigner sur les autorisations de travaux ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires à la construction de votre pergola.
De manière simplifiée, une pergola ayant une surface de 5m2 à 20m2 ne nécessite qu’une déclaration préalable de travaux. Au-delà de cette superficie, il est nécessaire de faire une demande de permis de construire pour votre pergola en mairie.
L’article L480 du Code de l’urbanisme prévoit en effet des amendes et de sévères sanctions pour les propriétaires qui exécutent des travaux d’aménagement sans autorisation. La destruction de votre pergola peut également être prononcée si cette dernière est achevée de manière clandestine.
N’oubliez donc pas d’effectuer toutes les déclarations préalables à la construction, puis d’effectuer votre déclaration fiscale à jour après les travaux.
Attention, cet article ne prend en compte que les abris de terrasse et pergolas installées en permanence sur votre terrain. Il existe en effet certains modèles de pergola démontables, qui comme un parasol peuvent être montés et démontés selon votre envie. Ces modèles-là ne sont pas soumis à une imposition spécifique.
