Vous avez été séduits par l’idée d’installer un carport pour protéger votre voiture mais vous ne savez pas vraiment quelle législation s'applique pour son installation ?
En effet, comme pour la plupart des constructions, une réglementation spécifique s’applique et elle dépend de plusieurs facteurs. Voici un petit résumé pour vous repérer plus facilement dans les démarches à suivre :
Règles générales
N’oubliez jamais que les règles en termes d’urbanisme dépendent de votre lieu de résidence et des règles en vigueur dans votre commune. Il est facile d'accéder au PLU (plan local d’urbanisme) avant d’entreprendre des travaux pour vérifier que vous n’êtes pas assujettis à des règles particulières.
Il ne faut pas prendre à la légère ces règles. En effet, les aménagements de propriété sont concernés par diverses taxes, et vous ne voudriez pas vous retrouver dans l’embarras après la construction d’un carport sans autorisation.
Les démarches pour faire construire un carport
Dépendant de la taille de l’emprise au sol de votre carport, la réglementation est différente. Pour les plus petites constructions, seule une déclaration de travaux sera nécessaire.
Tandis que pour les modèles plus imposants, il vous faudra déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie.
La taille à prendre en compte est celle de la hauteur, la superficie ainsi que la localisation de votre construction.
En dessous de 5 m², vous n’avez pas de démarche à effectuer.
Entre 5 m² et 20 m² de surface d'emprise au sol, il vous faut déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie.
Au-dessus de 20 m², il s’agit alors d’une demande de permis de construire.
Aussi, si vous souhaitez faire construire un carport particulièrement haut, pour une caravane par exemple, sachez qu'au-dessus de 12 mètres de hauteur il vous faudra également demander un permis de construire.
Les zones protégées sont également assujetties à des règles de construction spécifiques, notamment en termes de design si votre maison est à proximité d’un monument historique.
Nos conseils
N'oubliez pas qu’il n’y a pas que la taille qui détermine les règles concernant les permis de construire. Il y a d'autres choses qui affectent votre projet de travaux. Les règles d’urbanisme ainsi que de voisinage doivent être respectées. Faites attention à la mitoyenneté.
Les carports adossés ou les carports autoportants ne sont d’ailleurs pas considérés de la même manière, faites attention à cette subtilité.
Par ailleurs, toutes nos informations sont fournies à titre informatif. Seul le PLU de la commune permet de savoir si d'autres réglementations s'appliquent à l'installation de votre abri voiture. Il peut d’ailleurs avoir des obligations de design ainsi que dans le choix des matériaux (obligation d’édifier un carport en bois ou en aluminium par exemple). Dans les zones protégées, la législation est plus stricte pour préserver le paysage local.